Conditions générales de vente (CGV)

Règle n° 1 - Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les droits et obligations de l'entreprise Hasgeir SASu et de ses clients dans le cadre de la vente de produits cosmétiques et de produits d'aromathérapie.

Tout achat validé sur www.ethicadulcis.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont rappelées lors de la validation du panier, le paiement étant inaccessible si l'acheteur ne certifie pas les avoir lues et y adhérer expressement.

Le site www.ethicadulcis.fr est la propriété de Hasgeir SASu, société au capital social de 2.000€ dont le siège social est situé au 6 Rue Ernest Renan, 78800 Houilles.

Hasgeir SASu est identifié au RCS de Versailles sous le numéro 820 181 774, numéro de TVA intra-communautaire FR72820181774.

La société Hasgeir SASu se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

Règle n° 2 - Le client

Le client doit s'assurer de l'exactitude des données renseignées dans la rubrique "Mon compte". L'impossibilité de livrer la commande en cas d'erreur dans les coordonnées du client ne pourra être imputée à Hasgeir SASu. Les champs obligatoires (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) doivent être remplis et vérifiés avec précaution par le client. Ce dernier doit s'assurer que l'auto-complétion éventuelle de son navigateur internet s'est correctement déroulée.

Règle n° 2 - Produits

Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur la page du dit-produit. 
Les compositions sont fournies par les fabricants, Ethica Dulcis ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur de formulation.
Certains produits contiennent des huiles essentielles : leur utilisation est fortement déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu'aux jeunes enfants.
Comme pour tout produit entrant en contact direct avec la peau, il appartient au client de faire un test de réaction cutanée sur une petite zone et d'attendre 48 heures afin de s'assurer de l'absence de réaction.
Hasgeir SASu décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
Les photos ne sont pas contractuelles. 

Règle n° 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Règle n° 4 - Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toute taxe comprise (TTC) et ne comprennent pas les participations aux frais de port.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids final du colis, selon les barèmes officiels de La Poste / Colissimo / SoColissimo et sont affichés dans le panier final, juste avant d'accéder au paiement.
Les prix sont modifiables à tout moment par Hasgeir SASU, ceux applicables étant les tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.

Règle n° 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Hasgeir SASU confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Hasgeir SASU constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Hasgeir SASU dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage dans la section Mon compte > Historique et détail de mes commandes.

Règle n° 6 - Paiement 

Le règlement intégral des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.Les cartes bancaires acceptées sur le site ethicadulcis.fr sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.

Règle n° 7 - Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit doit être retourné sous 14 jours, dans son blister ou emballage d'origine intact. Tout produit ouvert ou entamé ne pourra être remboursé.
Pour des raisons d'hygiène, les coupes menstruelles (cups ou coupelles féminines) ne sont pas échangeables.

Règle n°  - Données personnelles

Les informations recueillies à partir du formulaire de création d'un compte client sur le site www.ethicadulcis.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à Hasgeir SASu

Pour les finalités suivantes : 

Création d'un compte-client permettant le passage de commandes sur le site e-commerce www.ethicadulcis.fr, leur traitement et leur bonne réception, l'inscription à la newsletter Ethica Dulcis, ou la création et le dépôt de commentaires rédigés dans les section "Avis" des pages produits ou "Commentaires" des pages Blog du site www.ethicadulcis.fr

Le destinataire des données est :

Le Service Client Ethica Dulcis

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez accèder aux informations vous concernant  en vous connectant à votre compte ou en vous adressant à :

Hasgeir SASu - Service Client Ethica Dulcis
6 Rue Ernest Renan - 78800 Houilles
Email : contact@ethicadulcis.fr
 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Licence CNIL : XXXXX 

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